INFORMATION SUR LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
                                                 Réservation auprès du service accueil programmation

Le CREPS de Reims procède à un traitement de vos données personnelles pour permettre la réservation et le suivi de la réservation de votre séjour sur les lieux du CREPS, et à des fins de sécurité et de logistique, sur le fondement de la nécessité du traitement à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Ce fondement est prévu par l'article 6 b/ du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Les réponses aux demandes d'informations du formulaire de réservation sont obligatoires, consistant en l'identité de la personne responsable et de la liste des personnes accueillies le cas échéant. A défaut de réponse de votre part, votre réservation au CREPS ne pourra pas être finalisée. Il appartient à la structure réservant le séjour d'informer les participants de la transmission de leurs données personnelles au CREPS de Reims pour les finalités énoncées ci-dessus.

Les données ainsi collectées sont conservées 2 ans par le CREPS de Reims. Ces données seront traitées par le service de l'accueil, mais peuvent être transmises à d'autres services internes à des fins de gestion et de suivi de la prestation tels que les services financiers et la direction.

Conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de rédiger des directives post-mortem générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication sur vos données personnelles. Certains de ces droits peuvent être limités en fonction de la législation en vigueur et des nécessités répondant à la bonne exécution des finalités de réservation et de suivi de réservation.

Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données par courriel : dpd@creps-reims.sports.gouv.fr en précisant votre demande accompagnée d'un justificatif de votre identité.

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD et de la Loi informatique et libertés susvisés. https://www.cnil.fr/fr/plaintes  



                                                                                         SERVICE ACCUEIL / PROGRAMMATION

              Conditions Générales de vente


Validées en Conseil d’administration : Le 02-04-2025

(mise en  application au 24 04 2025)


Les présentes conditions de réservation et de vente régissent les rapports entre le CREPS de Reims et les bénéficiaires de prestations : Location d’équipements sportifs, Hébergement, Restauration et location de lieux pédagogiques adaptés. 

Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec le CREPS de REIMS. 

De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter. 

Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.


Article 1 - Conditions d’application : Les présentes conditions générales de vente sont communiquées au plus tard avec l’envoi du devis.

Article 2 - Garantie de prix et tarif : Les prix indiqués au moment de la réservation sont fermes pour la durée de cette réservation et ne peuvent faire l’objet de modification sauf cas de force majeure. Les tarifs des prestations sont fixés annuellement et s’entendent toutes taxes comprises. Ils sont publiés dans les différents supports de communication du CREPS de Reims.

Article 3 - Condition de réservation : Toute demande de réservation doit se faire par écrit via la demande d’accueil du CREPS dûment complétée. La réservation effective sera faite après réception du devis signé, ceci dans les délais de validité indiqués sur les documents ci-avant cités.  Attention, sans retour de votre part avant cette date, votre option ne sera pas retenue. Le CREPS se réserve le droit de ne pas donner suite à toute réservation effectuée moins de 15 jours ouvrés avant le début de la location. Tout séjour entamé est à régler dans son intégralité. La facturation se fera sur les effectifs commandés et non sur les effectifs réels. Il ne sera pas accepté un récapitulatif après stage. Toute heure commencée sera due.

Article - Confirmation : Une prestation n’est considérée comme définitivement confirmée à la réception du devis signé portant la mention « bon pour accord » avec le nom, prénom en lettres capitales avec la date et le cachet.

Article 6 - Modification de la prestation : Toute modification de la prestation devra faire l’objet d’une demande écrite et d’un accord express de la part du CREPS de Reims. Ainsi toute modification demandée en termes de dates, de prestations, de durée, du nombre de personnes doit être validée par nos services. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire. Aucune modification ne pourra être prise en compte 15 jours avant le début du stage. 

Article 7 - Annulation :
Si une annulation intervient entre 15 jours et la date prévue de la prestation sans raisons dument justifiées, un montant correspondant à 20% de la prestation sera facturé.
Si l’annulation intervient moins de 3 jours avant la date prévue, un montant de 50% de la prestation sera facturé. 

Article 8 - Annulation partielle - effectifs :
Tout changement d’effectif doit être communiqué au CREPS de Reims et confirmé par écrit 15 jours avant la date de départ du stage. Passé ce délai, il ne sera plus possible de modifier. En cas de force majeure caractérisée, un écrit devra être effectué auprès de la direction pour en expliquer les causes. 

Article 9 - répartition des hébergements :
Le CREPS de Reims ne peut garantir le regroupement de chambres au même étage pour un même groupe. Le linge de toilette n’est pas fourni.

Article 10 - Responsabilité :
Le CREPS de Reims décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le CREPS de Reims s’octroie le droit d’accès à tout espace loué en cas de nécessité technique et sécuritaire.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non au CREPS.
De ce fait, le CREPS de Reims peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ses actes.

Article 11 - Arrivée et départ :

L’accueil est ouvert selon les horaires suivants :

➢ Du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h00. 

➢ Le samedi de 8h00 à 12h00 et de 12h30 à 15h30. 

➢ Le dimanche de 8h00 à 13h00.

L’ouverture de l’accueil le week-end reste conditionnée à l’activité de l’établissement. 

Article 12 - Installations sportives, salles spécialisées :
Les installations sportives et salles spécialisées seront prises et devront être rendues en l’état. Pour toutes demandes de matériel (tables, chaises) dans les installations sportives et salles spécialisées, une demande écrite devra être adressée au service accueil pour étudier la faisabilité 15 jours avant le début du stage. L’installation et le rangement du matériel devra être effectué par le demandeur.

Article 13 - Facturation et règlement :
Les factures sont établies en euros et doivent être réglées en euros. Le CREPS de Reims ne prend pas à sa charge ni les frais de change, ni les frais de virement. Le règlement se fera à réception de la facture. 

Article 14 - Moyen de paiement :
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Les virements bancaires

- Les chèques vacances

Article 15 - Droit à l’image :
Le CREPS de Reims pourra être amené à utiliser pour ses besoins promotionnels les supports de photographie et de vidéo de groupes qui pourraient être prises au cours de votre séjour et s’engage à flouter le visage lorsqu’une personne est reconnaissable, sauf consentement de l’intéressé(e).

Article 16 - Cas de force majeure :
En cas de crise sanitaire, un remboursement total d’un séjour annulé, si ce dernier est annulé pour des raisons administratives (décisions nationales, départementales, préfectorales…). Plus largement en cas d’événements extérieurs indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou à annuler votre séjour. Nous vous proposerons alors et selon disponibilités, un séjour équivalent avec dates ou hébergement différents. Si cette offre ne vous satisfaisait pas, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée ; aucune autre indemnité ne pourra être réclamée. 

Article 17 - Réclamations :
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse suivante : CREPS de Reims- Service Réclamation – Route de Bezannes - CS 60066-51726 Reims cedex ou par mail : direction@creps-reims.sports.gouv.fr et ce dans un délai de 8 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de ladite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. 

Article 18 – Droits d’auteur :
Le CREPS de Reims propose un accès internet en wifi . Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.


                                                                     

Réservez votre stage

Installations sportives

Gymnase C

1 heure36.00 €

Gymnase B

1 heure 40.00 €
location après accord de la Fédération Française de Kickboxing, Muaythaï et Disciplines Associées pour utilisation des équipements.

Salle de musculation

1 heure32.00 €

Salle de danse

1 heure18.00 €

Halle couverte d'athlétisme

Piste couverte
1 heure95.00 €
Espace basketball
1 heure35.00 €

Stade extérieur d'athlétisme

1 heure12.00 €

Grand Dojo

1 heure40.00 €

Salle d’armes (Escrime)

1 heure40.00 €

Halle de Tennis

1 court de tennis intérieur 1 heure 20.00 €

Terrains tennis extérieur

1 court de tennis extérieur 1 heure 20.00 €

Terrain synthétique football

Terrain synthétique football 1 heure32.00 €
Demi-terrain synthétique football 1 heure 16.00 €

Balnéothérapie

1 heure15.00 €
2 heures25.00 €
Réservé aux sportifs non-inscrits dans une structure implantée au CREPS et relevant de la maison régionale de la performance ou d’un stage au CREPS d’un collectif national ou aux sportifs professionnels.

Sauna/Bain froid

1 heure (prix par personne)5.00 €

Plateau technique médical

Locaux du service médical (sans aucun consommable)
1 heure10.00 €
Table de massage et de kinésithérapie (4h)10.00 €

Parcours d'orientation

1 heure 5.00 €

Cryothérapie

La séance 38.00 €

Terrain de futsal

1 heure 25.00 €

Salles pédagogiques et spécialisées

Salles de réunions

Petite salle (1 à 19 places)
1 heure12.00 €
Grande salle (20 à 40 places)
1 heure12.00 €
Séance de coaching (1h)100.00 €
Préparation individualisée aux concours (1h)40.00 €

Salle MENUHIN

1 heure40.00 €

Centre de documentation/multimédia

Prestations diverses
Frais techniques2.00 €
Photocopie A40.10 €
Photocopie A4 couleur0.30 €
Photocopie A30.15 €
Photocopie A3 couleur0.50 €
Reliures et transparents3.00 €
Reliures de documents complets (50 pages et moins)17.00 €
Reliures de documents complets (plus de 50 pages)22.00 €
Prestation de main-d’œuvre du CREPS (réparation, maintenance technique ou ménage)30.00 €
Location d'ordinateurs CDM pour concours
1/2 journée (4 heures)30.00 €
1 journée50.00 €
Dégradation, casse, perte de matériel, objets et mobiliers du CREPSCoût du remplacement
Conditions pour location véhicule du CREPS Prix au kilomètre (dès le 1er km) + remise de carburant 0.35 €
Litre de gasoil quand le plein n'a pas été refait par la structure qui a emprunté le véhicule 3.00 €
Forfait lavage et séchage 15.00 €

Hébergement

Complexe d'hébergement

HÉBERGEMENT PAR PERSONNE
Nuit (sans petit déjeuner) 25.00 €
Nuit pavillon d’hôtes (sans petit déjeuner) 39.00 €
ouverture prévue en septembre 2025
Petit déjeuner 5.00 €
HÉBERGEMENT STAGIAIRE EN FORMATION PROFESSIONNELLE
Nuit (sans petit déjeuner) 17.00 €
Petit déjeuner 4.00 €

Restauration

Restaurant self-service

Repas passager11.00 €
Repas stagiaire en formation 6.50 €
Petit déjeuner 5.00 €
Remplacement de badge perdu 10.00 €
Repas agent région en formation 8.00 €
Repas ou buffet du chef24.00 €
Repas ou buffet prestige30.00 €
Repas ou buffet concours18.00 €
Prestation exceptionnelleSur devis
6 bouteilles d'eau de 1,5L3.00 €
24 bouteilles d'eau de 0,5L6.00 €
Goûter2.00 €
Café seul2.00 €
Café + gâteaux secs3.50 €
Café + viennoiseries5.00 €
Viennoiseries3.50 €
Amuse-bouche (à la pièce)1.50 €
Verrine (à la pièce)1.50 €
Vin (1 bouteille)12.00 €
Champagne (blida)3.00 €
Champagne (bouteille)20.00 €
Droit de bouchon (champagne)2.00 €
Jus de fruit (1L)2.00 €
Kir (par personne)2.00 €
Si les stages apportent leurs bouteilles d’eau : pas de stockage dans les frigos du CREPS
Si les stages apportent leur champagne : Droit de bouchon/bouteille OBLIGATOIRE
Consultez les tarifs

Un devis, une estimation une réservation…

  • Etape 1

    Renseignez et envoyez le formulaire de réservation ou de demande de devis au service accueil. Un accusé de réception vous sera adressé automatiquement. Toute heure commencée sera due !

  • Etape 2

    Le service accueil vous contacte, vous aide éventuellement à ajuster au mieux vos besoins avec les prestations du CREPS (restauration, hébergement, salles de formation, installations sportives, …). Suite à la demande de réservation ou de devis, une lettre-contrat vous sera envoyée.

  • Etape 3

    Dans les 15 jours pour valider votre réservation, vous renvoyez au service accueil la lettre-contrat signée avec la mention «bon pour accord " et votre nom lisible, accompagnée d'arrhes d'un montant de 20%. En absence de retour de la lettre-contrat signée dans les délais demandés, le CREPS se donne la possibilité d’annuler votre réservation.

  • Etape 4

    Toute modification devra se faire avant le lundi de la semaine qui précède le stage et obligatoirement par écrit.

Stage

du au

Organisme demandeur

Organisme de facturation (si différent)

Responsable du Stage

Responsable sur site (si différent)

Effectifs du stage


Non PMR1

PMR1

Encadrants
(1) PMR : Personnes à Mobilité Réduite

Organisation prévisionnelle

Veuillez préciser les équipements à réserver

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Restauration

Premier repas pris
Dernier repas pris